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Projet de loi Climat & Résilience : des avancées pour notre consommation que nous devons encore amplifier

Nous commençons à examiner cette semaine à l’Assemblée nationale le projet de loi dit « Climat & Résilience ». Ce sera l’un des projets de loi majeurs de la fin du quinquennat. Il s’agit de retranscrire dans la loi une grande partie des mesures proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat et d’amplifier notre action pour lutter contre le dérèglement climatique.

Nous avons déjà fait beaucoup depuis 2017 (abandon des projets de Notre-Dame-des-Landes, d’EuropaCity ou de la Montagne d’or ; fermeture des dernières centrales à charbon ; interdiction de la recherche d'hydrocarbures ; création d’un Conseil de défense écologique ; interdiction des plastiques à usage unique ; plan vélo ; bonus écologique jusqu’à 7000€ et prime à la conversion des véhicules ; rénovation énergétique des logements etc.). Les mesures sont nombreuses et engagent résolument la France dans la transition écologique. Le plan de relance français, dont 30 milliards d’euros sont dédiés à la transition écologique, amplifiera encore notre action.

L’urgence du dérèglement climatique nous impose cependant d’en faire toujours davantage pour répondre au défi qu’il constitue. Le projet de loi Climat & Résilience propose ainsi des mesures fortes qui impacteront la quasi-totalité des domaines de notre vie quotidienne et de la vie économique du pays. Il est notamment un domaine-clé sur lequel je me suis particulièrement investi : celui de notre consommation.


Le score-carbone, un indicateur clé pour modifier notre consommation

Le projet de loi organise, entre autres, la mise en œuvre d'un affichage des caractéristiques environnementales de chaque bien et service à destination des consommateurs, notamment en matière d'émissions de gaz à effet de serre. En d’autres termes, au moment de l’achat d’un produit, nous pourrons consulter son impact environnemental, et en particulier son « score-carbone ».

Il se présentera comme une note affichée sur les produits et les services, en rayon ou sur internet, calculée sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ce sera un repère simple pour les consommateurs qui permettra de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé au moment de l’achat.  

Je suis très favorable à cet affichage qui est à mes yeux essentiel pour une meilleure prise de conscience, par chacun d’entre nous, de l'impact environnemental des biens et services que nous consommons. Il doit permettre de réorienter notre consommation vers les produits ayant les effets les plus vertueux pour l’environnement. C’est la moindre des choses aujourd’hui.

La logique économique étant ainsi faite, l’affichage environnemental doit aussi permettre d’inciter les producteurs, fabricants, prestataires et distributeurs à s’adapter et à proposer des produits et services avec un meilleur score environnemental. En effet, il faut s’attendre à ce que la demande pour les produits et services bénéficiant des meilleurs notations augmente, au détriment des produits les moins vertueux, comme l’ont confirmé les expérimentations en cours. 

Néanmoins, à ce stade, le projet de loi prévoit une période d’expérimentation de ce processus d’affichage pendant une période maximale de 5 ans et une mise en œuvre obligatoire laissée à la main de l’administration, au cas par cas pour chaque catégorie de biens ou services, en fonction des résultats de l’expérimentation. Je crois que nous devons aller plus vite, plus fort et plus loin sur ce sujet, pour être à la hauteur de l’enjeu du dérèglement climatique.


Face à l'urgence du dérèglement climatique, nous devons accélérer

En effet, je souhaite que nous allions plus vite dans la mise en œuvre de l’affichage environnemental. Nous n’avons plus le temps d’attendre. L’urgence du dérèglement climatique nous impose d’agir vite, dès maintenant. Je propose que cet affichage soit mis en œuvre dès la promulgation de la loi.

En outre, la mise en œuvre obligatoire de cet affichage environnemental ne peut être laissée à la seule main de l’administration ou du gouvernement, quel qu’il soit, et varier largement d’une catégorie de biens et services à une autre. Je souhaite donc que l’affichage environnemental soit rendu obligatoire le plus largement possible aux biens et aux services. A minima, il doit être généralisé pour tous les produits alimentaires et du textile de l’habillement. Ces deux secteurs sont en effet des secteurs-clés pour le développement de l’affichage environnemental. L’alimentaire se caractérise par des actes d’achat fréquents et représente une part importante dans le budget des ménages (16%) et dans leur empreinte carbone (environ 25 % de leurs émissions de gaz à effet de serre). De même, le secteur du textile est un secteur particulièrement émetteur de gaz à effet de serre et qui produit des biens à destination directe des consommateurs.

Par ailleurs, il serait logique que le score environnemental soit intégré aux publicités, quel que soit le support, télévision, radio, internet, papier, de façon à ce que l’information des consommateurs sur leur impact environnemental soit la meilleure possible. Le changement des comportements doit être à la hauteur de l’enjeu. 

Enfin, nous pouvons imaginer un dispositif similaire en matière d’affichage de la saisonnalité des fruits et légumes. Simple, lisible et indiquant si le produit est « de saison » ou « hors saison » en France métropolitaine, ce dispositif inciterait les consommateurs à acheter davantage de produits de saison et locaux. Cette proposition, issue de l’atelier citoyen sur le projet de loi que nous avons conduit il y a quelques semaines, me parait excellente. En réorientant notre consommation vers les produits de saison, les émissions de gaz à effet de serre liées à notre consommation de fruits et légumes en seraient diminuées.

J’ai déposé de nombreux amendements défendant ces propositions et vous en rendrai compte tout au long de l’examen du projet de loi. Notre mobilisation à tous, sur un sujet comme le dérèglement climatique et la préservation de notre environnement, est essentielle. Nous nous devons d’être à la hauteur des enjeux et de l’attente légitime de nos concitoyens, notamment les plus jeunes !

Réforme institutionnelle du Grand Paris
16 déc. 2020
Avec Guillaume Gouffier-Cha et 39 députés franciliens de La République En Marche, j'ai déposé une proposition de loi pour simplifier le "millefeuille territorial" du Grand Paris.