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La loi doit s'imposer sur internet comme dans l'espace physique


La haine en ligne est une réalité. La plateforme Pharos a recensé plus de 228 000 contenus incitant à la haine et à la violence en 2019, contre 52 000 dix ans plus tôt1. Sur Facebook, l’analyse de milliers de commentaires sur les pages de médias français montre une proportion de l’ordre de 10% de messages de haine en 2018, chiffre qui grimpe à plus de 14% sur le premier trimestre 20192. Les attaques ciblent très rarement une personne directement, hormis si elle est « publique » : si la majorité des contenus sont dits « d’agressivité générique » (sans cible particulière, 45%), les personnalités, les politiques et les médias sont souvent visés (32%). La crise de la Covid-19 a accéléré les choses, en témoigne la hausse de 900% des propos haineux envers la Chine et les Chinois entre décembre 2019 et mars 2020 ou la progression des discours de haine sur les chats en ligne3

Les agitateurs prospèrent sur l'inquiétude et l'incertitude, alors que dans le même temps nos concitoyens ont passé plus de temps en ligne. La haine se nourrit toujours du vide et des périodes de doute dans nos sociétés. C'était vrai plusieurs années avant l'arrivée du virus.

Internet : une démocratisation de la parole à quel prix ? 

Est-ce qu’internet a favorisé une hausse de la radicalité et de la haine dans les discours ? C’est possible. Chacun a pu observer ces dernières années un développement de la pensée binaire voire complotiste. L’assertion prend souvent le pas sur les argumentaires développés et nuancés. Mais il s’agit surtout d’une problématique de structuration de l’information en général : la multiplication des sources et des formats, le relativisme et la « vérité alternative », le développement des chaînes d’information en continu et des émissions sensationnalistes, le raccourcissement des contenus et la contraction des temps ont probablement fait le lit de ces discours agressifs. Les réseaux sociaux sont aussi des lieux de viralité par excellence où le partage de contenus dépend souvent plus de leur audience que de leur qualité. 

La liberté d’expression est une valeur fondamentale dans notre République. Fruit d’un combat séculaire, elle s’est avant tout construite contre la censure. D’un côté, le développement des réseaux sociaux a entraîné à cet égard un renouveau démocratique en ouvrant l’accès à l’information et en massifiant les acteurs. En miroir, nous ne parvenons pas encore à maîtriser les dérives. La libération de la parole a aussi été une libération de la haine, avec des campagnes plus visibles et médiatiques.

En ligne, le contrat social à un stade primitif 

Le fait est que nous n’agissons pas dans l’espace numérique de la même façon que dans l’espace physique. Ai-je le même comportement en ligne que dans la rue ? Dans une discussion sur les réseaux qu’à un dîner ? Il semble que l’on n’ait pas la même conscience de l’autre et des limites de la liberté d’expression dans cet espace numérique que dans l’espace physique. 

Le vrai différentiel entre ces deux espaces, c’est en fait le niveau d’intégration du contrat social et de la norme collective. Dans l’espace physique, tout est fait pour nous rappeler nos droits et nos devoirs, du panneau de signalisation à la présence de forces de l’ordre, et bien évidemment en tout premier lieu la présence physique de l’autre. Dans l’espace physique, il est plus évident de connaître les limites de notre comportement individuel, à commencer par la loi que nul n’est censé ignorer et qui prévoit des sanctions. En ligne, tout se passe comme si l’on vivait encore parfois ce contrat social à un stade embryonnaire. Les internautes ont moins conscience de l’autre et de son humanité, de leur responsabilité et des risques encourus.

Réguler les réseaux, un long combat

Si l’on ne peut faire disparaitre les discours de haine, on peut les circonscrire et surtout les confronter au droit. Il est décisif que la norme soit visible, efficace et intégrée.

Nous ne partons pas de nulle part. La loi dite de confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui date pourtant de 2004, offre un cadre important. Elle permet déjà aux plateformes de recueillir des données et d’aider à identifier les auteurs d’infractions, qui risquent de lourdes peines et dont les contenus doivent être effacés. Plus récemment, la loi dite « AVIA » a de nouveau ouvert la voie à la lutte contre la haine en ligne, en créant notamment un « parquet numérique » rattaché au tribunal de Paris. L’Allemagne a voté en 2018 une loi qui oblige les plateformes à effacer rapidement les propos haineux sous peine d’amende (jusqu’à 50 millions d’euros). 

Avec le projet de loi confortant les principes de la République, nous introduisons des dispositions majeures en matière de haine en ligne, comme la comparution immédiate pour les comportements graves sur internet ou la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations, aggravé si les victimes sont dépositaires de l’autorité publique. Concernant les plateformes, nous anticipons le futur règlement européen qui leur donne de nouvelles responsabilités. Elles auront désormais des obligations de moyens et de transparence pour davantage contrôler les contenus, collaborer avec les autorités nationales en signalant les infractions dans un temps limité et transmettre des éléments d’identification des auteurs.

Mon amendement pour accélérer la lutte contre l'impunité

Enfin, je crois qu’il faut aussi interroger ce qu’est devenu Internet : le monde de l’anonymat. Si les autorités peuvent arriver à identifier un internaute, moyennant des procédures longues, les victimes de haine en ligne ont souvent en face d’elles des personnes qui dissimulent leur identité pour proférer des discours agressifs. Les milliers de personnes qui se font insulter quotidiennement sur internet par des anonymes ne peuvent pas directement porter plainte. Il est illusoire de penser que nous pouvons nous débarrasser de l’anonymat sur Internet, et ce n’est d’ailleurs pas souhaitable. Mais en cas de délit, la levée de l’anonymat doit être facilitée et accélérée. Or dans les faits, lorsqu’une requête de levée d’anonymat est transmise par un juge aux plateformes, elle n’aboutit pas facilement, notamment en raison du droit américain. C’est la raison pour laquelle j’ai fait adopter un amendement qui vise à rendre ces démarches plus efficaces en responsabilisant les plateformes : le « point de contact unique » que chaque plateforme sera désormais obligée de mettre en place en France devra réceptionner et transmettre dans les plus brefs délais les requêtes du juge.

Comme souvent lorsqu'on légifère, ce qui compte c'est l'effectivité du droit. Sur internet, celle-ci passe par l'intégration de la norme collective par les utilisateurs. Si la violence ne disparaitra pas de notre société, qu'il s'agisse de l'espace physique ou numérique, nous aurons franchi un cap quand les internautes haineux sauront ce qu'ils risquent et quand les victimes sauront que le droit les protège. Cela demandera un juste équilibre entre protection de l'ordre public et des libertés fondamentales, ce qui est souvent le principal défi lorsque l'on cherche à réguler un phénomène nouveau et mouvant.


Etude d’impact du projet de loi confortant le respect des principes de la République, p. 187
Données publiées par la société Netino by Webhelp (spécialisée dans la modération de contenus) reprises par France Info et le JDD
3 Etude de la société L1ght, start-up spécialisée dans la mesure des discours « toxiques » en ligne. On note par exemple une hausse de 70% des discours de haine sur les chats et de 40% sur la plateforme de gaming Discord




Réforme institutionnelle du Grand Paris
16 déc. 2020
Avec Guillaume Gouffier-Cha et 39 députés franciliens de La République En Marche, j'ai déposé une proposition de loi pour simplifier le "millefeuille territorial" du Grand Paris.