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Réforme institutionnelle du Grand Paris

Crédit photo : Adobe Photos Stock

Avec Guillaume Gouffier-Cha et 39 députés franciliens de La République En Marché, j'ai déposé une proposition de loi pour simplifier le "millefeuille territorial" du Grand Paris composé, en petite couronne d'un double niveau d'intercommunalités - les Établissements Publics Territoriaux et la Métropole du Grand Paris - en plus des départements et de la région. Cette particularité, unique en France, n'a pas convaincu. 

L'ambition de cette proposition de loi est donc de remettre sur la table la clarification institutionnelle du Grand paris tant attendue, par une première étape visant à faire rentrer l'intercommunalité de petite couronne dans le droit commun en transformant les actuels Établissements Publics Territoriaux en EPCI à fiscalité propre et à supprimer la Métropole du Grand Paris. 

Conforme à la pratique actuelle, le budget des intercommunalités est ainsi pérennisé, leur capacité d'investissement de proximité est renforcée et le schéma financier absurde qui conduisait la Métropole du Grand Paris à percevoir et centraliser les ressources financières mais à en reverser ensuite la quasi-intégralité directement aux EPT, disparaît. 

En supprimant la Métropole du Grand Paris, le bloc communal et intercommunal est consolidé pour plus d'efficacité dans les politiques locales et le mille-feuille territorial francilien est allégé. Des économies en termes d'efficacité des politiques publiques et de coûts de fonctionnement sont également générées. 

Cet ajustement institutionnel devra être suivi d'une réforme de plus grande ampleur dont l'immense majorité des acteurs locaux reconnaissent qu'elle ne peut être indéfiniment repoussée et qui devra permettre de renouer avec les objectifs du projet visionnaire initial du Grand Paris.