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Ma lettre aux habitants sur les locations touristiques

Chers concitoyens,

S’il y a un sujet qui revient très souvent dans tous les échanges que j’ai avec vous depuis le début de mon mandat, c’est bien celui des locations touristiques. C’est un enjeu qui dépasse Paris : les Lyonnais, les Bordelais, les Niçois, les habitants des stations balnéaires en connaissent la réalité. Depuis plusieurs années, les grands centres urbains et les stations balnéaires voient se développer de manière incontrôlée les locations touristiques via les plateformes numériques. Le principe de base de cette nouvelle économie, qui était de générer un complément de revenu pour les particuliers qui louaient leur logement lorsqu’ils partaient en weekend ou en vacances, a été dévoyé. Les promoteurs, les spéculateurs, les tricheurs en tout genre s’en sont emparé. Résultat : la vie de voisinage et de quartier est bouleversée, la tension sur l’immobilier s’accentue, et nos concitoyens sont exaspérés.

Chacun se sent concerné, quelle que soit sa condition. Il y a la famille avec des enfants en bas âge ou la personne âgée qui vit depuis longtemps dans son immeuble, qui se désespèrent de voir leur voisinage transformé en un va-et-vient continu de touristes, avec les nuisances sonores qui vont avec. Il y a ceux qui cherchent un logement, et qui constatent autour d’eux que le phénomène des locations saisonnières se développe, ajoutant à la tension généralisée sur le marché du logement. Il y a ceux qui ont investi il y a longtemps dans l’immobilier et qui ont trouvé dans cette nouvelle économie un relais de rentabilité, parfois sans prendre en compte les règles nouvelles. Il y a aussi ceux qui sont propriétaires et habitent leur logement, qui se sont endettés sur 25 ans, et que la location via les plateformes aide à rembourser un crédit, et donc à demeurer dans Paris. Il y a ceux qui voient leurs quartiers changer parce que des locaux abritant auparavant des commerces de proximité sont transformés en meublés de tourisme.

Si ce sujet cristallise autant les tensions, c’est parce qu’il touche à toute notre politique d’aménagement urbain. Il touche au tissu économique local, à la vie quotidienne. Il interpelle évidemment, aussi, sur la grave crise du logement que nous connaissons à Paris.

C’est peu dire que la réalité est complexe, bien davantage que les débats binaires que certains veulent nous imposer, et qui conduisent nécessairement à des réponses erronées. Ce débat mérite mieux que des postures idéologiques, où l’on résume parfois le problème à la lutte contre les géants du numérique, à l’opposition des propriétaires contre les locataires, des touristes contre les résidents.

Comprendre cette problématique prend du temps. D’abord parce que comme je l’ai dit, beaucoup de positions qui sont parfois opposées méritent d’être entendues. Ensuite, parce que trois lois ont tenté d’encadrer le phénomène, s’ajoutant à de nombreuses dispositions existantes, et que le maquis juridique amène parfois de la confusion, notamment chez ceux qui doivent s’y conformer, collectivités ou particuliers. Pour toutes ces raisons, j’ai étudié en profondeur le sujet. J’ai rencontré des riverains excédés par les locations saisonnières, tout comme des clubs d’hôtes qui y trouvaient leur compte en respectant la loi et qui avaient l’impression de payer l’addition à la place des plateformes. J’ai écouté les associations, les structures de quartiers. J’ai débattu plusieurs fois avec les acteurs professionnels du secteur : hôteliers, gestionnaires d’appartements, professionnels de la location de vacances, et bien entendu les plateformes numériques. J’ai pu confronter les idées avec mes collègues, notamment parisiens, et travailler longuement avec les équipes du gouvernement. Mon seul objectif : écouter tout le monde, aller dans le détail, être pragmatique dans les réponses. Je dois même avouer que ma position a évolué dans le temps, au fur et à mesure que les discussions et le travail avançaient.

Ce qui ressort d’abord, c’est que nous avons beaucoup – et bien ! – légiféré sur cette question. Depuis 2014, le législateur s’est mobilisé pour encadrer le phénomène. La loi ALUR (2014) a permis d’établir la différence décisive entre résidence principale, en limitant à 120 jours la possibilité d’y louer son logement en location touristique, et résidence secondaire, en y interdisant la location touristique en zone tendue. La loi pour une République Numérique (2016) a introduit le numéro d’enregistrement. Sous l’actuelle majorité, la loi ELAN a renforcé les amendes pour les annonceurs frauduleux et a introduit des sanctions lourdes pour les plateformes. Avec le récent décret d’application du Ministre Julien DENORMANDIE, les plateformes sont maintenant obligées à la demande des communes de transmettre le nombre de nuits louées pendant l’année en cours pour une annonce donnée.

Cet arsenal législatif nous dit deux choses. Premièrement, que nous avons tissé un cadre réglementaire robuste et complet. Deuxièmement, qu’il faut maintenant le laisser s’appliquer. Ces lois ont entre un et cinq ans d’ancienneté. On reproche trop souvent aux parlementaires de faire des lois bavardes et de changer les règles de manière incessante. Ce qui compte désormais, c’est que la puissance publique puisse réellement lutter contre les tricheurs sur le terrain.

Surtout, je m’inscris à rebours de ceux qui veulent diminuer encore le nombre maximal de nuitées qu’un particulier peut louer en location saisonnière. C’est se tromper de cible, puisque ce plafond s’applique aux résidences principales... donc à des loueurs qui HABITENT leur logement ! Cela n’entrainerait donc aucunement un retour de ces logements à la location classique de longue durée. Le seul effet, ce serait de priver ces personnes d’un complément de revenu qui leur permet parfois de rester à Paris, ce qu’ils n’auraient pas pu faire si cette nouvelle économie n’existait pas. C’est le sens originel de cette économie. Les pénaliser serait aussi injuste qu’inefficace.

L’examen du projet de loi pour l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique était une bonne occasion de finaliser ce travail. J’ai d’abord voulu, en commission, renforcer les capacités de contrôle des services municipaux : avec l’adoption de mon amendement, les plateformes devront désormais transmettre aux communes, en plus des autres informations, le nom du loueur et le caractère principal ou non de la résidence louée. C’est décisif pour savoir précisément qui contrôler.

Ensuite, nous avons eu un débat passionnant le 12 novembre dans le 4ème arrondissement. Au cours de ce débat, vous m’avez sensibilisé à deux choses : la transformation trop aisée de locaux commerciaux en locations saisonnières, et le besoin pour celui qui va sur une plateforme de savoir si l’annonce qu’il regarde provient d’un particulier ou d’un professionnel.

Je vous ai écouté et ai traduit nos échanges en actes. En séance publique, j’ai pu faire adopter deux amendements :

  1. -  Le premier oblige les plateformes à faire figurer sur les annonces le statut (particulier ou professionnel) du loueur ;
  2. -  Le second permet aux maires de soumettre la transformation d’un local commercial en meublé de tourisme à une autorisation.

Tout cela est le fruit d’un long cheminement. Ce que j’en ai compris, c’est que pour trouver les bonnes réponses, il faut prendre le temps nécessaire. Surtout, le cœur de mon action, c’est de partir de ce que mes concitoyens me révèlent de leur quotidien, pour ensuite le traduire dans le travail parlementaire. Je crois qu’avec vous et avec tous les acteurs qui ont contribué aux débats, c’est ce que nous avons réussi à faire. Je serai toujours extrêmement vigilant pour m’assurer que cela porte ses fruits concrètement. Un député doit aussi et surtout contrôler l’application des lois.

Vous pouvez compter sur mon engagement.

Pacôme Rupin
Député de Paris


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