Face au développement du « free-floating » les trottoirs doivent être sanctuarisés pour les piétons !

Le développement des vélos, trottinettes et scooters en free-floating dans la capitale depuis plusieurs mois est évidemment une bonne chose. L’apparition de ces nouveaux modes de déplacement permet à nombre de citoyens de se déplacer rapidement, efficacement et écologiquement. Cela permet aussi de commencer son trajet en métro et de le finir en vélo ou en trottinette et d’offrir ainsi un panel de choix qui va vers l’exigence d’inter-modalité que nous devons nous fixer.

En revanche, le développement de ces nouvelles offres s’est-il fait harmonieusement, dans le respect des règles publiques, notamment de voirie et de stationnement, et la tranquillité de circulation du plus grand nombre ? La réponse est évidemment non, et les inconvénients et la gêne provoqués par le déploiement incontrôlé de ces offres ont fini par effacer les bénéfices que notre ville pouvait tirer du free-floating.

Les stationnements sauvages et la circulation de trottinettes, vélos et scooters empêchent le déplacement serein des piétons, notamment ceux à mobilité réduite ou avec une poussette.

Pire, cela peut représenter un réel danger pour tous ceux qui circulent sur les trottoirs. Aussi, il n’est pas étonnant de voir le nombre d’accidents mettant les trottinettes ou les vélos en cause se multiplier et fragiliser les règles fixées pour faire de l’espace public un lieu sécurisé, accessible à tous et le mieux organisé possible.

Face à ce constat alarmant, la Mairie de Paris accuse un retard étonnant. Elle affirme qu’elle ne dispose pas des instruments juridiques nécessaires pour organiser le déploiement et l’utilisation du free-floating et qu’une loi devrait venir encadrer ces nouveaux dispositifs. Mais la Mairie de Paris dispose pourtant déjà de moyens juridiques afin d’apporter une réponse claire et efficace pour réguler et stopper l’utilisation sauvage de l’espace public.

En effet, la loi prévoit qu’il est obligatoire de disposer d’un titre afin d’occuper ou d’utiliser une dépendance du domaine public pour une utilisation économique. C’est bien ce que font les entreprises de free-floating. La loi dit aussi que lorsque le titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public est délivré en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente peut librement organiser une procédure de sélection.

Ainsi, la Mairie de Paris peut mettre en place un nombre limité d’autorisations afin de réduire le nombre d’opérateurs de free-floating. Elle peut donc préalablement les sélectionner et les contraindre à mettre en place les dispositions nécessaires pour réguler l’occupation de l’espace public. Pourquoi la Mairie de Paris ne le fait-elle pas ?

Ensuite, la loi prévoit que toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Ce n’est pour l’instant pas le cas en l’état. Le paiement de cette redevance est d’autant plus nécessaire que le free-floating n’est pas neutre en termes de coûts pour la Ville. En effet, de nombreux coûts indirects sont induits notamment en termes de nettoyage et de surveillance par les services de propreté et de sécurité de la Ville.

Surtout, la loi permet à la Mairie de Paris de protéger le bon usage du domaine public et à ce titre de prévoir les éventuelles sanctions nécessaires en cas de nuisances causées par les opérateurs de free-floating et leurs utilisateurs. La Maire est compétente depuis la réforme du statut de Paris de 2017 pour prendre des mesures de police afin de réprimer les dépôts d’objets de toute nature et susceptibles de nuire à la circulation sur le domaine public. La responsabilité de la Ville peut même être engagée en cas d’inaction face à un stationnement illicite et gênant sur la voie publique.

Par ailleurs, se pose à plus long terme une autre question : celle de l’avenir de Vélib’ si des offres qui ont beaucoup moins de contraintes peuvent fleurir et concurrencer durement un service qui risque d’être rapidement dépassé. La société Vélib’ paie une redevance ce qui n’est pas le cas des vélos free-floating alors qu’ils sont dans une situation similaire : ils occupent le domaine public en vue d’une activité économique. C’est donc une forme de concurrence déloyale face à un service qui lui respecte les règles de bonne utilisation du domaine public. Et maintenant, c’est Uber qui vient concurrencer le Vélib’. Il est donc probable que le modèle des stations avec des bornes soit à remettre en cause mais dans ce cas, quel dommage d’avoir renouvelé, dans la douleur et avec de telles dépenses publiques, le service Vélib’. Pourquoi ne pas avoir fait le choix d’un nouveau Vélib’ sans borne, plus économique et plus agile ?

Je vais, au cours des prochaines semaines, identifier toutes les solutions que nous pouvons apporter dans la loi pour aider la Ville à réguler le free-floating, ce qui ne l’empêche pas, d’ores et déjà, d’agir !

D’autres solutions doivent également être mises en œuvre. Je pense notamment aux pistes cyclables, aujourd’hui trop peu utilisées et qui doivent être ouvertes aux nouvelles formes de mobilité électrique, les trottinettes notamment. Les trottoirs doivent être sanctuarisés pour les piétons pour que notre espace public, qui est un bien commun où chacun doit pouvoir se déplacer en toute sécurité et en toute quiétude, soit préservé.

Pour plus d’informations sur ce cadre juridique vous pouvez consulter la note très instructive d’Olivier Bégué et Stéphanie Legrand en cliquant ici.

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