Loi Asile et Immigration : pourquoi j’ai voté POUR sans l’ombre d’un doute

Le projet de loi présenté par Gérard Collomb a été traité médiatiquement de manière caricaturale et injuste. Entre les tenants du tout répressif qui ont jugé cette loi laxiste du côté de la droite extrême de l’hémicycle, et ceux du tout laissez-faire à gauche qui ont dénoncé une dérive droitière, il est fort probable que nous étions dans le juste équilibre pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens.

Les députés LREM n’ont jamais autant participé à la modification et à l’enrichissement d’un projet de loi depuis le début de la mandature. Si le projet de loi a pu paraître sévère au départ, je suis très satisfait de l’équilibre dont il sort de cette première lecture à l’Assemblée Nationale.

En 2015, au plus fort de la crise migratoire, je m’étais insurgé de voir le peu d’entrain du gouvernement à accueillir les personnes qui fuyaient les conflits hérités des printemps arabes et j’avais participé à un certain nombre d’actions de soutien aux migrants dans les camps. C’est pour cela que j’ai souhaité m’investir en profondeur dans l’examen de ce projet de loi depuis janvier. Après avoir visité les services de la préfecture et avoir rencontré un grand nombre de citoyens et d’associations sur le sujet, je le dis très clairement, ce projet de loi et tous les efforts du gouvernement va permettre d’améliorer considérablement la qualité de notre accueil des demandeurs d’asile.

Pourquoi ? Parce que le principal problème en France est la longueur de la procédure de l’asile, trois fois plus importante que dans les autres pays européens, ce qui engorge les services d’accueil des demandeurs d’asile. Et quand il n’y a plus de place, les nouveaux arrivants se retrouvent dans la précarité la plus absolue en attendant d’avoir un rendez-vous en préfecture qui leur donnera ensuite l’accès à un logement et à une aide financière. La longueur des procédures a un deuxième effet pervers, il pousse des personnes migrantes qui ne répondent pourtant pas aux critères de l’asile à déposer une demande afin de rester sur le sol français le plus longtemps possible, ce qui rend de plus en plus compliqué les reconduites à la frontière. Enfin, pour ceux qui répondent aux critères et qui vont donc rester en France, ils attendent trop longtemps dans des conditions difficiles avant de pouvoir recommencer à construire leur vie, ce qui complique leur intégration dans le monde du travail.

Il faut donc réduire le temps de la procédure d’asile. Pour y répondre, nous avons voté une augmentation de 26% du budget pour aider l’Etat à réduire les délais dans les préfectures de manière opérationnelle. Le projet de loi répond de manière très pragmatique aux problèmes posés ci-dessus :

  • Nous améliorons le pré-accueil en le simplifiant, ce qui était une priorité absolue de notre rapporteure Elise Fajgeles.
  • Nous réduisons les délais, comme celui du délai de recours de 1 mois à 15 jours. Un amendement que j’ai porté au sein du groupe a permis de préserver les droits des requérants grâce au dépôt d’un recours sommaire dans ces 15 premiers jours avec la possibilité de le compléter jusqu’à la clôture de l’instruction. Cela donne en fin de compte davantage de temps aux requérants qu’aujourd’hui pour construire leur dossier, tout en réduisant le délai global.
  • Nous permettons aux demandeurs d’asile de commencer à travailler dès six mois de procédure. C’est un ajout de la majorité parlementaire à la suite de l’excellent rapport de notre collègue Aurélien Taché sur l’intégration.

C’est vrai que le projet de loi est plus sévère à l’encontre des personnes en situation irrégulière sur le territoire. Mais il est temps que l’ordre républicain soit respecté, car sinon, le sentiment que notre pays n’est pas convenablement géré par les dirigeants politiques démocrates jette nombre de nos concitoyens dans les bras de l’extrême droite. Ceci-dit, les députés LREM ont encore une fois aménagé les dispositions initiales du projet de loi sur la rétention administrative. Déjà l’assignation à résidence est renforcée pour limiter l’utilisation de la rétention. Ensuite, les délais de rétention ont été amendés et passent de 90 jours à 60 jours. Afin de lutter contre les manœuvres dilatoires qui permettaient à des personnes en situation irrégulière d’être libérées grâce à la limite du délai à 45 jours, comme le refus d’embarquer dans un vol, il sera possible et uniquement dans ces cas-là, de prolonger la rétention de deux fois 15 jours au lieu de trois fois 15 jours dans le texte initial. Le gouvernement s’est engagé à rénover les centres de rétention administrative et un travail parlementaire va être mené pour définitivement interdire la rétention des mineurs, qui ne concerne aujourd’hui que quelques rares cas pour éviter de séparer les familles.

Le texte porte aussi un grand nombre de progrès pour ceux qui sont destinés à rester en France. Les cartes de séjour vont passer d’un an à quatre ans pour les personnes que la France souhaite protéger bien qu’elles ne répondent pas aux critères de l’asile selon la convention de Genève. Les heures d’apprentissage du français sont doublées. Le délit de solidarité est aboli, sauf pour l’aide aux franchissements des frontières.

Loin des caricatures, ce projet de loi mérite un bien meilleur soutien car il va considérablement améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et l’intégration des réfugiés, indignes jusqu’à aujourd’hui. Il va aussi permettre une meilleure maîtrise de notre immigration car il est indispensable que l’ensemble de nos concitoyens ait confiance en la capacité de l’Etat à maitriser sa politique migratoire.

Un commentaire

  1. Il n’y a pas de quoi être fier, Monsieur le député. Regardez-vous, interrogez-vous : qu’êtes vous devenu ?

Laisser un commentaire