Faire une politique humaniste pour l’accueil des demandeurs d’asile et lutter avec fermeté contre l’immigration illégale n’est pas incompatible

Cette semaine, les médias ont mis en exergue de supposées divisions au sein du Groupe La République En Marche sur la politique d’asile et d’immigration du gouvernement. Pourtant, la ligne politique que nous défendons est très claire depuis la campagne et elle fait un large consensus au sein de notre groupe : nous voulons profondément transformer le fonctionnement de l’accueil des demandeurs d’asile pour le rendre plus digne, avec plus de moyens et d’efficacité, et en même temps nous assurer que la loi soit respectée en matière d’immigration illégale. Dans cette optique, le Gouvernement travaille sur un projet de loi qui sera examiné par les parlementaires au premier trimestre 2018.

La circulaire du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Cohésion des Territoires qui fait polémique vise à rapprocher le travail des services de l’Etat avec ceux des associations afin d’orienter au mieux les personnes logées dans le parc d’hébergement d’urgence, et de pouvoir faire valoir leurs droits. Nous serons attentifs à ce qu’elle soit strictement utilisée dans ce cadre. Si le gouvernement montre des signes de fermeté, il ne faut pas oublier tout ce qu’il a mis en œuvre pour ouvrir de nouvelles places d’hébergement aux demandeurs d’asile. La situation est insatisfaisante parce que nous héritons d’une situation d’échec de nos politiques d’asile et de migration. Le projet de loi aura l’ambition de les transformer en profondeur.

Personnellement, j’ai deux convictions de principe pour guide dans ce débat.

Ma première conviction, c’est que le sujet migratoire demande beaucoup d’humanité, car nous parlons bien d’êtres humains qui ont fait preuve d’un grand courage pour fuir une très grave situation de souffrance.

Parfois, ils ont parcouru des milliers de kilomètres, à travers les Alpes ou la Méditerranée, au péril de leur vie. Les migrants ne quittent jamais leur pays par plaisir. Pour certains, c’est une question de survie parce qu’ils sont persécutés. Pour d’autres, c’est une volonté de sortir de conditions difficiles, c’est le désir d’un avenir meilleur qui les pousse à partir. Le réchauffement climatique va élargir les zones dans lesquelles la vie humaine sera impossible, par manque de ressources. Il faudra donc rapidement améliorer le droit international sur un statut de réfugié climatique.

Ma deuxième conviction, c’est que notre droit en matière d’immigration doit être respecté, car sinon, c’est la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de la politique migratoire qui est en danger, et c’est faire le jeu du populisme, du nationalisme et de l’extrême droite.

Il faut donc une loi juste, équilibrée, avec des règles claires qui permettent au gouvernement de se donner les moyens de la faire respecter. La lutte contre l’immigration illégale est donc un enjeu essentiel. Quelle que soit la coloration politique du Gouvernement en place ou la fermeté des annonces, trop peu d’actions ont été entreprises pour rendre effectives les obligations de quitter le territoire. Ces obligations doivent être prononcées au cas par cas, bien encadrées par le droit, car chaque parcours mérite un examen approfondi. Si les critères pour avoir le statut de réfugié ne sont pas rassemblés, certaines situations demandent à ce qu’un titre de séjour puisse tout de même être délivré à une personne qui fait face à de graves difficultés.

Dans ce débat, il faut bien discerner les différents statuts de migrants et les enjeux :

  • Les demandeurs d’asile qui ont fait leur demande en France, environ 85 000 en 2016, pour qui notre pays doit assurer un accueil et un hébergement le temps que la procédure de demande d’asile soit traitée, selon la Convention de Genève. Nous ne disposons que de 40 000 places en Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile (CADA) et ce sont donc d’autres structures (hôtels sociaux, centre d’hébergement d’urgence) qui permettent d’accueillir ces personnes.
  • Les demandeurs d’asile qui ont fait leur demande dans un autre pays de l’Union Européenne, appelés les « Dublinés », parce qu’ils répondent à la réglementation européenne dite Dublin III qui les oblige à retourner dans le pays où ils ont fait leur demande. Cette réglementation est mal adaptée à la crise migratoire que nous traversons, parce que la demande d’asile doit être faite dans le premier pays de l’Union Européenne dans lequel le demandeur d’asile touche le sol. Cela crée un effort d’accueil très inégal entre les pays méditerranéens, surtout la Grèce et l’Italie, et les autres pays. Ils étaient environ 26 000 en France en 2016.
  • Les réfugiés, qui sont les demandeurs d’asile qui se sont vus accorder le droit d’asile. Ils vont donc rester en France et nous devons améliorer notre politique d’intégration afin qu’ils puissent construire leur vie dans notre pays, avoir un logement, obtenir un travail, parler notre langue. 25 000 se sont vus accorder ce droit en 2016.
  • Les demandeurs d’asile déboutés, qui n’ont pas vocation à rester en France puisqu’il a été jugé qu’ils ne répondaient pas aux critères de l’asile, ce qui est le cas de 60 000 personnes en 2016.
  • Les migrants légaux, qui sont tous ceux qui viennent en France pour étudier, travailler ou pour des raisons familiales et qui ont un titre de séjour. 226 000 nouveaux titres de séjour ont été accordés en 2016 en France dont 88 000 pour des raisons familiales, 77 000 pour des études et seulement 22 500 pour des raisons économiques. Il y a en France près de 4,5 millions d’étrangers en situation régulière en France dont le tiers sont des ressortissants européens.
  • Les migrants illégaux, qui sont tous ceux qui séjournent en France sans titre de séjour et sans avoir fait de demande d’asile, et n’ont pas le droit de rester sur notre territoire. Ils sont autour de 400 000 aujourd’hui en France.

Plusieurs actions ont été entreprises pour que nous prenions enfin nos responsabilités sur ces sujets.

Au sujet des personnes « dublinées », nous avons modifié la proposition de loi du groupe Les Constructifs afin de combler un vide juridique tout en érigeant des pare-feux sur les critères de mise en rétention et en garantissant un traitement décent pour ces individus.
Mon collègue Aurélien Taché fait un travail remarquable dans sa mission sur l’intégration : celui-ci nourrit non seulement le débat parlementaire, mais il nous permet de dessiner à long terme le projet de société que nous souhaitons avoir pour l’accueil des étrangers.
Enfin, le projet de loi asile et immigration permettra de renforcer les moyens d’accueil des demandeurs d’asile, de clarifier les dispositifs en fonction des cas, et de réduire le temps de traitement de leur demande de deux ans à six mois.

Quoi qu’il en soit, la politique migratoire est un sujet particulièrement complexe puisqu’il dépasse les limites de notre territoire : il faudra impérativement coordonner nos actions à l’échelle européenne car les causes profondes de ces phénomènes ignorent les frontières. Ensuite, ce sujet concerne tout le monde : nous ne pourrons faire l’économie d’une réflexion internationale en matière de droit et de choix géopolitiques si nous ne voulons pas voir les flux migratoires se multiplier, et ce sans aucun contrôle et sans aucune préparation.

Un commentaire

  1. oui, il y a encore beaucoup de travail, difficile car nous sommes en face de la souffrance humaine, néanmoins indispensable car les migrants clandestins en trop grande quantité empêchent la mise en oeuvre efficace pour l’intégration de ceux qui seraient prioritaires …

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