Sortir de l’état d’urgence sans désarmer face à la menace terroriste

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été adopté la semaine dernière en Commission des Lois. Ce projet est un exemple du « en même temps » macronien ! En effet, ce texte doit permettre « en même temps » de :

 

Sortir de l’état d’urgence, dont la prorogation après les attentats de Paris et Nice était justifiée, mais qui est un régime d’exception devenu permanent et qui donne des prérogatives trop importantes au pouvoir administratif

 

ET

 

Doter le droit commun de dispositions efficaces contre une menace terroriste persistante et protéiforme, en les circonscrivant exclusivement à la lutte contre le terrorisme

Sortir de l’état d’urgence le 1er novembre, c’est revenir à l’état de droit

Ce projet de loi vise à rétablir le droit commun en matière de sécurité pour tous nos concitoyens. Aujourd’hui, l’état d’urgence permet des perquisitions administratives et des assignations à résidence sur des sujets qui ne relèvent pas de la lutte contre le terrorisme. Cela peut constituer une atteinte à nos droits fondamentaux : il faut y mettre un terme.

Le meilleur moyen de lutter contre le terrorisme, c’est de renforcer la surveillance, en amont, afin de prévenir le passage à l’acte

La menace terroriste a pris une ampleur sans précédent et demande une surveillance accrue d’individus susceptibles de commettre des attentats. C’est toute la difficulté de la lutte contre le terrorisme, où il s’agit bien évidemment de prévenir le passage à l’acte, sans avoir suffisamment d’éléments pour lancer une procédure pénale mais assez d’indices pour surveiller un suspect. Ainsi, depuis le début de l’année 2017, c’est plus de 10 attentats qui ont été déjoués grâce à des dispositions permises par l’état d’urgence. Nous souhaitons les conserver uniquement dans le cadre de cette lutte, priorité n°1 des Français.

Bien entendu, cette lutte contre le terrorisme doit s’inscrire dans un cadre global qui implique un travail d’ampleur : investissement dans le renseignement intérieur et extérieur (les attentats de Barcelone ont de nouveau prouvé la nécessité d’une coopération européenne), réorganisation du dispositif de Sentinelle, et suites des opérations extérieures.

Contre le terrorisme, des dispositions qui ont montré leur efficacité

Ainsi, le projet de loi prévoit de :

  • Conférer aux préfets le pouvoir d’instituer des périmètres de protection qui réglementent l’accès et la circulation des personnes pour assurer la sécurité de lieux ou d’événements qui pourraient être ciblés par les terroristes
  • Fermer des lieux de culte dans lesquels des propos qui pourraient inciter au terrorisme seraient tenus, pour six mois maximum
  • Permettre au Ministre de l’Intérieur d’assigner à un territoire (une commune par exemple) une personne pouvant constituer une menace dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
  • Permettre à l’administration de procéder à des visites domiciliaires et saisies à des fins de prévention d’actes de terrorisme

Face à l’équilibre de ce texte, des oppositions qui ont du mal à se faire entendre

La France Insoumise, sous le masque trompeur du défenseur des libertés, ne veut ni de l’état d’urgence, ni d’une vraie loi de sécurité contre la menace terroriste – rien qui vienne de la majorité. Ils ont préféré déposer des amendements pour lutter contre la fraude fiscale, supposée financer le terrorisme ! Alors même qu’aujourd’hui les attentats sont commis avec très peu de moyens financiers, avec des armes légères ou des véhicules. Les Républicains, s’estimant seuls à même de comprendre les enjeux sécuritaires face au laxisme latent, ne veulent pas sortir de l’état d’urgence car ils trouvent bien pratiques les dispositions qui permettent au pouvoir administratif d’intervenir beaucoup plus largement que dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Entre ceux qui veulent faire trop, et les autres rien, nous proposons un projet de loi équilibré, nous choisissons d’agir avec discernement. Nous choisissons le courage de sortir de l’état d’urgence. Nous refusons l’inconscience ou l’attentisme face à une menace durable et mouvante, en adaptant les mesures probantes de ce régime au droit commun pour protéger efficacement la population.

Quand un individu représente une menace pour nos concitoyens, il faut savoir limiter ses libertés : notre objectif est de le faire dans le respect des droits fondamentaux et de l’équilibre des pouvoirs, tout en garantissant une célérité d’action des autorités.

La République En Marche sera pragmatique : elle garantira la sécurité, et en même temps, les libertés fondamentales.

Laisser un commentaire