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Il était de ma responsabilité de Député de faire vivre le Grand débat national dans ma circonscription. Grâce à ce travail, j’ai recueilli et rassemblé 269 pages de contributions de la part de plus de 500 citoyens que j’ai rencontré, qui m’ont écrit ou qui ont participé aux quatre débats que j’ai organisés. J’ai voulu en retirer des lignes de force et des propositions dans un document de plusieurs pages dont voici la synthèse.
Les Français veulent bien payer un niveau d’impôt plus important que dans les autres pays car ils sont très attachés au service public. Mais ils veulent plus de lisibilité et d’équité dans la contribution qu’ils font à la société, et un travail qui paye mieux. Il faut baisser le niveau de prélèvement sur les salaires. C’est pourquoi je propose de fusionner toutes les cotisations salariales et la CSG dans un impôt unique sur le revenu, à l’exception des cotisations retraite, c’est une réforme possible aujourd’hui grâce au prélèvement à la source. Tout le monde participerait à cet impôt à hauteur de son revenu, sans surcharge pour les revenus les plus modestes par rapport à aujourd’hui, puisqu’il existe déjà des prélèvements, et en supprimant toutes les niches fiscales.
Les taxes sont impopulaires parce que considérées comme injustes. Nous ne pouvons pas continuer à avoir une fiscalité écologique acquittée facilement par les plus aisés mais qui grève le budget des ménages les plus modestes. Il faut davantage interdire les produits polluants que les taxer car c’est plus efficace écologiquement et plus juste socialement, comme par exemple certains emballages plastiques. Nos concitoyens demandent la mise en place d’une forme de protectionnisme écologique en taxant ou en interdisant les produits importés qui ont un bilan carbone très lourd. Le principe du pollueur-payeur doit pénaliser plus lourdement les entreprises et les particuliers qui utilisent des moyens de transport polluants, comme l’avion ou le bateau.
L’Etat doit investir toutes les recettes de la fiscalité écologique dans des aides faciles d’accès pour mieux isoler les logements et pour organiser des modes de déplacement qui polluent moins. Il doit réinvestir tous les territoires et arrêter avec le tout-numérique. Je propose d’affecter à chaque Mairie de France un fonctionnaire d’Etat qui ferait au moins une permanence par semaine pour faire le lien entre les citoyens et les services publics nationaux. Il faut redonner du pouvoir aux Maires et décentraliser vers les régions. Toutes les collectivités et administrations doivent être supprimées entre ces deux niveaux pour les remplacer par des organisations partenariales dans lesquelles les Maires y représentent leurs administrés. L’Etat peut être davantage moteur dans les départements ruraux pour faire travailler les communes ensemble et laisser aux grandes villes la mission de développer un large bassin de vie autour d’elles.
La défiance vis-à-vis des élus est plus forte que jamais. Le vote blanc doit être reconnu et quand il est majoritaire, amener à l’organisation de nouvelles élections. Mais la meilleure manière de lutter contre l’antiparlementarisme est de renforcer le pouvoir du Parlement, pour que les parlementaires soient de nouveau considérés comme utiles. Pour cela, je propose de décorréler le calendrier des élections nationales grâce à un mandat de six ans pour le Président de la République contre des mandats de trois ou quatre ans pour les députés. L’Assemblée nationale doit être plus représentative grâce à une dose de proportionnelle de 20% sans mettre en danger la stabilité à laquelle sont attachés de nombreux Français. Je propose aussi la suppression du CESE comme de tous les comités ou conseils qui versent des salaires inutilement à des personnes qu’on recase, alors que ces missions pourraient être assumées par les parlementaires. À la place, une Chambre citoyenne pourrait contrôler les indemnités et les frais de mandat des élus, être garante de l’organisation de la participation des citoyens, grâce à une plateforme publique de vote et de pétition et à des débats. Je souhaite qu’à chaque élection quatre questions puissent être posées par référendum, posées par la Chambre citoyenne, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Président de la République, sous la responsabilité du Conseil constitutionnel pour en garantir la conformité. Toutes ces évolutions doivent avoir l’objectif de redonner au peuple une expression plus directe, car c’est la grande leçon que nous devons tirer du Grand débat national sur le fonctionnement de notre démocratie et qui en a fait son succès.
Retrouvez ma contribution au Grand débat national
Et l’ensemble des compte-rendu des débats que j’ai organisés dans ma circonscription :
- Restitution du Grand débat sur la démocratie et la citoyenneté 18 février 2019
- Restitution du Grand débat sur la fiscalité et les services publics du 12 février 2019
- Restitution du Grand débat sur la transition écologique du 5 février 2019
- Synthèse des résultats des contributions au Grand débat du 21 janvier 2019
Pour prendre rendez-vous avec moi en m’envoyant un mail sur pacome.rupin@assemblee-nationale.fr, ou en contactant mon équipe au 06 38 78 76 44 pour être reçu à ma permanence parlementaire, 20 rue Saint-Nicolas dans le 12e arrondissement (le lundi après-midi, le vendredi matin ou le samedi matin).
Député de la 7e circonscription de Paris (4e arrondissement, 11e ouest et 12e ouest)
